He strikes again... and again

André Drouin, le coloré -- et un peu weird -- conseiller d'Hérouxville, en remet. Dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir aujourd'hui, il demande au gouvernement d'interdire les accomodements raisonnables de type religieux.

(soupir)

Combien de fois faudra-t-il expliquer au monde ce qu'est un accomodement raisonnable ??? Le cas classique est celui du Sanctuaire sur Van Horne, un ensemble de condos de luxe où un habitant pratiquant une religion qui, si ma mémoire est bonne, est une branche du judaïsme, avait bâti un habit en bois sur son balcon, une soukkah.

Or, le document qui lie les membre du syndicat de copropriété ensemble interdit précisément le fait de construire ou d'installer un élément extérieur (même une coupole pour la télé...).

On voit l'objet du litige. D'un côté, un droit protégé par l'article 2 de la Charte canadienne : le droit de religion. De l'autre, deux éléments : le droit de propriété, protégé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, de même que la valeur d'une signature d'un contrat, le contrat étant la base de notre système légal civil -- avant même les lois, à moins d'indications contraires expresses.

Deux droits fondamentaux qui s'opposent et où deux parties s'affrontent dans le but de les faire valoir. La cour suprême tranche en cherchant un "accomodement raisonnable", c'est à dire un compromis dans l'application, au cas par cas, des deux droits contradictoires sans que la mise en oeuvre ne nuise déraisonnablement à l'une ou l'autre des parties.

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Le YMCA givre ses fenêtre à la demande d'un groupe religieux : c'est un événement qui unit deux parties (le YMCA et la communauté juive assidique) où on s'entend sur une solution. Que les gens alentours soient contre ne rend pas le compromis hodieux pour autant. Deux parties se sont entendues sur une solution. Ce n'est pas un accomodement raisonnable. C'est une entente entre deux personnes.

Comme dans le cas de cette cabane à sucre, où le propriétaire avait loué l'établissement à un groupe de Mulsulmans qui, en après-midi, voulaient faire leurs prières. Il a demandé au reste de la clientèle de quitter pour leur laisser la place. Accomodement raisonnable ? non. Décision d'affaire.

Dans les cas où des principes fondamentaux, comme l'égalité homme-femme, sont mis en cause, à l'encontre de principes religieux (comme dans le cas de la police d'Outremont, où les femmes ne peuvent parler aux hommes juifs assidiques), on peut parler d'accomodement raisonnable. Sauf que dans le cas de la police d'Outremont, l'accomodement n'a pas été raisonnable puisqu'il baffouait le droit à l'égalité homme-femme... C'est une mauvaise décision et probablement qu'en cour, "l'accomodement raisonnable" qui aurait été fixé aurait moins choqué... parce qu'il aurait été raisonnable.

Dans certains cas, comme dans l'affaire du Kirpan (de laquelle j'ai abondemment parlé dans ce blogue), le problème résidait dans le "clash" idéologique entre la manière canadienne de traiter l'immigration (le multiculturalisme, l'équivalent de la "non-ingérence, non-indifférence" de Giscard D'estaing à l'égard du Québec, mais au niveau des immigrants) et la manière québécoise (l'intégration culturelle). Mais ça, ça tient du débat socio-légal qui est un cran plus profond que le débat qui nous occuppe dans le cas de mon ami Drouin...

Inutile d'entrer profondément dans les détails. Drouin a dit, à Tout le monde en parle, que le Premier Ministre devrait prendre les moyen qu'il faut pour contourner les Chartes si elles l'empêche d'agir. Une aussi profonde méconnaissance du système légal et politique me laisse croire qu'il ne comprendra pas grand chose à mon propos si jamais il me lit...