La loi 104

La cour d'appel du Québec a invalidé la loi 104, qui bouchait un trou dans la loi 101. Si t'envoyais ton kid dans une école 100 % privée (20 000 $/année, à peu près), il "gagnait" le droit de s'éduquer en anglais pour le restant de ses jours, de même que ses frères et soeurs.

Bref, pour 20 000 $, tu pouvais contourner la loi 101.

En date du jugement, plus de 8000 élèves étaient inscrits dans ce genre d'école pour cette raison précise. Vous me direz, comme le juge Hilton, que c'est pas beaucoup. Vous me direz que ça remet pas en cause l'équilibre des forces linguistiques au Québec. Vous aurez tort. Lamentablement tort.

8000 élèves, dans un Québec où le salaire moyen est encore autour de 30 000 $/année/personne, c'est BEAUCOUP de monde qui sont prêts à payer 20 000 $ pour contourner la loi. Le Conference Board a publié une étude cette semaine qui nous dit que le statut des francophone a Québec s'est amélioré. L'écart salarial entre un franco et un anglo s'est rétrécie. Mais l'anglo fait encore, en moyenne, 3 ou 4 000 $ de plus par année que le franco... On a fait du chemin, mais on a pas fini de monter la côte.

Dans ce contexte, dire au parents anglos riches ou aux immigrants "si vous payez, vous pouvez vous acheter une meilleure qualité de vie en étant anglos à perpétuité", c'est transmettre le message que, bien que le français soit majoritaire, il est encore économiquement faible. Speak White...

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J'ai lu le jugement, hier. L'argumentaire du juge Hilton est biaisé (il était avocat d'Alliance Québec, la même job que Brent Tyler, l'avocat des appellants, occupe actuellement). Je m'en crisse qu'il n'y ait pas conflit : il y a apparence de conflit. C'est là tout le problème et ça nuit à l'administration de la justice.

L'argumentaire du juge Dalphond (je suis allé à l'école avec son gars, Alexandre) est expéditif. Il tourne en rond et reprend toute la jurisprudence et conclut, en une ligne, maladroitement, que le critère de proportionnalité de l'arrêt Oaks n'est pas respecté. Je dois avouer que je n'ai pas compris, ni même décellé, d'argument au support de cette phrase, sur laquelle repose pourtant son jugement.

(NDLR : l'arrêt Oaks, c'est celui où la cour suprême a trouver comment analyser l'artcle 1 de la Charte, qui dit qu'on peut passr outre la Charte si le tout se défend dans le cadre d'une société libre et démocratique. L'analyse se fait en trois phases et c'est dans la deuxième phase que le point central se trouve : la proportionnalité. Une fois que l'État a démontré que la cause est juste et noble (i.e. défendre le français), il doit prouver que les moyens qu'il met en place sont proportionnels au but poursuivi. On appelle ça le critère de proportionnalité. Dalphond -- et Hilton -- trouve que l'État a été "excessif" dans ses moyens de préserver la langue en adoptant la loi 104. Le débat n'est donc pas de savoir si la loi fait fi de la Charte, mais de savoir si c'est justifié en vertu de l'article 1...).

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Lorne Giroux (le 3e juge) a vu juste : il conclut que limiter l'accès aux enfants de parents riches est un moyen raisonnable de protéger le français au Québec.

Je dirais même plus : c'est essentiel. Je vais être un brin démagagogue / économiste / IEDM / Nathaly Elgrably (coeurs sensibles, s'abstenir) et dire ce qui suit : c'est encore plus grave parce que les jeunes qui vont aller étudier en anglais sont riches. Et très riches (20 000 $ par année, calvaire !). Les jeunes qui vont sortir de l'école seront anglos, westmontais, probablement fédéralistes, finiront PDG et auront les moyens financiers et sociaux d'imposer leurs vues... anglophones. Si ces jeunes étaient pauvres (genre HoMa), ils seraient inoffensifs en sortant de l'école (inquiétez-vous pas, j'aime pas ce que j'écris moi-même...)... Le cerle pré-loi 101 sera donc recréé à plus petite échelle. Les gros big shot qui ont l'argent seront anglos, feront les grosses contributions politiques, dirigeront le parlement et nos lois, qui assoupliront la loi 101...

Je sais, c'est fataliste. Mais le Québec est passé par là. Notre plus grand danger à ce chapitre, c'est notre absence de mémoire collective. Duplessis, c'est une circonscription et Jean-Lessage, c'est une autoroute. La loi 101, c'est du folklore. There's no problem here, man. Quebec is a Great place where all nations can communicate... in English if it's easier... Why bother ?

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Les 18-24 ans ne comprendrons pas l'importance qu'aura le jugement de la cour suprême sur le jugement de la cour d'appel dans l'affaire de la loi 104. Jusque là, ça va. Mais un jour, les 18-24 ans seront députés : il est là, le danger. Si on apprend pas notre histoire, on va se faire avoir par ceux qui veulent la refaire...

Bref : jugement de merde dans une société qui se crisse de ses acquis de manière inversement proportionnelle à son âge.

S'cusez, je suis défaitiste.

Now, if you will excuse me, I have to get back to work. I'm writting an Engagement Letter for a client from Laval, in English, even only one guy in a group of 4 involved speaks English...