Avoir trois parents

Je suis partisant d'une totale indépendance des tribunaux, mais je ne peux m'empêcher de sursauter quand je lis qu'un tribunal ontarien donne trois parents à un enfant... Je ne crierai pas à l'activisme judiciaire, mais si ce genre de décisions s'accumulent, je vais finir par le faire.

Certaines questions sont des questions de société, des questions publiques qui doivent être soumises au débat. Nous sommes en démocratie représentative et c'est donc aux chambres élues de débattre de ces questions (mariage gai, accomodement raisonnable, droit d'être parent...).

Comprenez-moi bien : je ne dis pas qu'il faut que les juges cessent de faire le travail, mais ce que je déplore, c'est que lorsqu'un jugement survient, le politique s'évacue lui-même du débat, refusant de revenir sur la question et de remettre les pendules à l'heure. Pourquoi ?

Probablement parce qu'ils sont élus. En s'abstenant, ils évitent de déplaire à une frange de l'électorat. Il est électoralement beaucoup plus "safe" de laisser tout l'odieux à des juges qui intéreprètent la loi, et non la société...

C'est le devoir du politique de légiférer dans le sens où va la société. C'est la théorie du droit positif, celui qui veut mettre dans des normes fixes les consensus établis par une collectivité. Or, les juges, par leur rôle et surtout à cause de la Charte (encore elle !), juges dans l'intérêt de la minorité, du plus faible. C'est parfait et nécessaire dans une société (si le politique, donc la majorité, pouvait faire ce qu'elle veut la minorité serait forcément laisée...). Mais sur certaines questions plus fondamentales, on ne peut pas affirmer que parce qu'un tribunal va dans un sens, la société suivra.

Par la nature de leur travail, les juges vont souvent plus loin que ce que désire la majorité. Après tout, le courant majoritaire, avant d'être majoritaire, était l'apanage d'une minorité. L'opinion minoritaire se paufine, se rafine, évolue et convainc de plus en plus de gens jusqu'à ce que ça devienne l'opnion de la majorité. Les tribunaux, dans trop de cas, court-circuitent le processus normal d'évolution des idées à l'échelle d'une société. Dans le cas des questions fondamentales sur lesquelles doivent se pencher une collectivité, ce tour de passe-passe ne devrait pas avoir lieu, au nom de l'évolution normale de l'opinion publique.

Mais comment déterminer ce qui est fondamental de ce qui ne l'est pas ? Les tribunaux n'ont pas le pouvoir de décider ce qui est fondamental et ce qui ne l'est pas. Et là encore, un tribunal, au Canada, que ce soit en Common Law ou en Droit Civil, ne peut JAMAIS s'abstenir de rendre jugement...

C'est donc aux politiciens de prendre la balle au bond avant qu'elle ne se rende dans le terrain du judiciaire. Mais qui le fera ? et pourquoi ? C'est électoralement délicat. Pourquoi risquer de perdre des votes ?

Il est beaucoup plus réconfortant pour un politicien de parler de budget, d'impôts, de gestion d'hôpitaux, de gestion de ci ou de ça. Les politiciens ne font plus de politique. Ils font de la gestion d'État, sans idéaux et sans vision. Pourquoi ? Parce que c'est ce que les gens leur demande.

On y revient : on a les politiciens qu'on mérite, avec les conséquences qui viendront avec, peu importe ces conséquences.

Pendant que la cote de crédit du Québec augmente et que le gouvernement fait une tournée du Québec pour s'en vanter, quelque part en Ontario, un enfant a trois parents. Est-ce que la société est prête ? Aucune importance : c'est une décision judiciaire.

C'est le monde à l'envers...